• Français
  • English

Mentions légales

De Porte à Porte

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN. Les mentions légales suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Internet de De Porte à Porte.

 

Le site de De Porte à Porte est accessible à l’adresse suivante : www.deporteaporte.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS JURIDIQUES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, cet article précise l’identité des différents intervenants dans la réalisation et le suivi du site.

Le site De Porte à Porte est hébergé par :

OVH
dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07
Adresse électronique : contact@ovh.com.

Ci-après “l’hôte” :

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visualisent et utilisent le site web De Porte à Porte.

Ci-après les “Utilisateurs” :

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le site est en principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire ses meilleurs efforts pour en rétablir l’accès. Le Site ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET DROIT ET LIBERTÉS INFORMATIQUES

Le site De Porte à Porte est dispensé de déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée sur les utilisateurs.

 

ARTICLE 4 – POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Le site web De Porte à Porte peut utiliser des techniques de “cookies” . Ils  lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site web de De Porte à Porte a mis à jour sa politique de confidentialité en ce qui concerne les cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites web en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

 

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@deporteaporte.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur. Les coordonnées sont précisées dans les présentes mentions légales. Le site De Porte à Porte vous souhaite une excellente navigation !

 

Retour à la page d’accueil